Conditions Générales de Vente

YOGA POP SARL, 5 Passage des Argentiers, 33000 Bordeaux Tel : 07 81 98 22 99

SIRET : 83098128800012 / Code NAF : 8551Z

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR32 830 981 288

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331176533 auprès de la préfète de la

région NOUVELLE AQUITAINE

KBIS 830 981 288

Adresse du courrier électronique yogapopteam@gmail.com

Le Yoga Pop Bordeaux est un studio de yoga et centre de formation continue qui a

pour objectif l’enseignement et la diffusion du yoga. Le studio propose toute l’année

des cours, des ateliers de perfectionnement, des formations et des événements liés à la

pratique du Yoga.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du Yoga

Pop et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des

prestations de services suivantes : Cours (Yoga, Pilates, Méditation) / Ateliers /

Formations / Événement.

Toute prestation accomplie par Yoga Pop implique l’adhésion sans réserve de l’élève

aux présentes conditions générales de vente. Yoga Pop se réserve le droit de modifier

ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici

précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de

passation de la commande.

Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site:

www.yogapop.fr

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut

s’enregistrer en ligne sur le site internet https://yogapop.fr, sur l’application mobile Yoga

Pop ou directement auprès d’un enseignant du studio.

L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning ». Il peut créer un compte

pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les

Cours »

Yoga Pop Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 BordeauxIl est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, sa

recherche personnelle et de suivre les consignes de son enseignant.

2.2. Ateliers de Yoga

L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du

niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles.

Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de l’enseignant pour vérifier que son

niveau corresponde aux pré-requis et à ses objectifs.

Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s)

de son choix avant de valider son panier.

Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui

lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

2.3. Formations de Yoga

L’inscription aux formations est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du

niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à

l’élève de se rapprocher du responsable du studio pour vérifier son éligibilité au

programme.

Pour s’inscrire, l’élève remplit un contrat de formation continue qui lui est fourni par le

studio accompagné d’un programme et d’un devis.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment

accessibles sur le site www.yogapop.fr

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le

paiement peut s’effectuer en CB, par virement bancaire, chèque ou espèces.

❖ Paiement en CB jusqu’à 3 fois sans frais via le module Stripe Several en ligne ou sur

place au studio

❖Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les

inscriptions doivent être envoyés au 5 passage des argentiers, 33000 Bordeaux. La

validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du

chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur

demande spécifique à l’adresse suivante : factures@yogapop.fr

❖ Paiement en espèces sur place au 5 passage des argentiers, 33000 Bordeaux.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES

SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il

dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la commande en ligne de la

Yoga Pop Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 Bordeauxprestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir

à justifier d’un motif.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : yogapopteam@gmail.com

ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Yoga Pop, 5 passage des

argentiers, 33000 Bordeaux.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Yoga Pop est tenu de rembourser l’élève de

la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente

jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de

plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

❖ Ateliers de Yoga

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant

pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:

– 15 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,

– de 7 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,

– de 7 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

❖ Cours de Yoga

Aucun remboursement ne sera effectué.

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et

valables uniquement pour la période souscrite.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de

paiements.

Annulation de l’abonnement « Yoga Pop Max » :

L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut prévenir l’école un minimum de 15

jours avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande

doit être faite par email à yogapopteam@gmail.com

L’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail de notre

école avant que la demande soit prise en compte et effectuée.

Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inférieur à 15 jours avant

le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du mois suivant.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la

commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation

de ces cours, ateliers et formations.

Yoga Pop Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 BordeauxL’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun

traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de

présentation d’un certificat médical, Yoga Pop proposera selon le cas soit une solution

de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours

de est en cours, 2 possibilités se présentent.

Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18

mois.

Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga prénatal. Il est à noter que le

tarif des cours de yoga classiques n’est pas le même que les cours de yoga prénatal.

Une équivalence sera proposée.

Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement,

elle doit le signaler sans délai à son enseignant afin que celui-ci puisse l’accompagner

au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux. Elle aura les 2 possibilités

suivantes:

4.4. Annulation des cours, ateliers et formations par Yoga Pop

Yoga Pop se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, formations s’il n’y a pas

un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son

stage.

❖ Cours de Yoga

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun

remboursement pour les abonnements illimités.

Yoga Pop se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une

participation régulière de moins de 4 personnes.

Si un enseignant ne peut plus animer son cours, Yoga Pop fera de son mieux pour

trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des

remplaçants, Yoga Pop se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.

Yoga Pop se réserve le droit de remplacer ses enseignants. Dans le cas où un

enseignant quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera

effectué.

❖ Ateliers de Yoga

En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en

remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Yoga Pop

au prorata temporis des heures déjà réalisées.

Yoga Pop Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 Bordeaux4.5. Cas de force majeure

Yoga Pop est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un

événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre

circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’Yoga

Pop l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses

obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la

jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre

public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte

gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout

dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force

majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou

défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Yoga Pop ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques

limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement

de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga

demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment

consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des

cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève

sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à

Yoga Pop.

5.2. Média

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite

écrite de Yoga Pop est strictement interdit

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de

contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages,

ateliers et formations, Yoga Pop demande à l’élève de consulter son médecin en vue

d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.

Yoga Pop recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à

ces stages, ateliers, et formations.

Yoga Pop ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un

des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve

d’une faute commise par Yoga Pop ou par l’un de ses prestataires soit établie en

justice.

Yoga Pop Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 BordeauxYoga Pop ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par

l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au

dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par Yoga Pop peuvent inclure les nom,

adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations

bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par Yoga Pop sont confidentielles. Yoga Pop

s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de

relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à

ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour

leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de

respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Yoga Pop

d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.

Yoga Pop ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne

communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

Yoga Pop ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques

ou de gestion des réclamations.

Yoga Pop respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de

protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi

« informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6

août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la

protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne

et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004

(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du

code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin

2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la

protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications

électroniques.

Pour toute communication avec les élèves, Yoga Pop utilisera en priorité l’adresse mail

renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées

conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en

cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Yoga Pop Productions, 5 Passage des argentiers, 33000 BordeauxARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue

aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse

électronique suivante: yogapopteam@gmail.com