CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
YOGAPOP PRODUCTIONS, 5 Passage des Argentiers, 33000 Bordeaux / Tél. : 07 81 98 22 99 / yogapopteam@gmail.com
SIRET : 83098128800012 | Code NAF : 8551Z | TVA intracommunautaire : FR32 830 981 288
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331176533 auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Kbis : 830 981 288
PRÉAMBULE
Le Yoga Pop Bordeaux est un studio de yoga et un centre de formation continue spécialisé dans l’enseignement et la diffusion du yoga. Le studio propose tout au long de l’année différents types de prestations : cours, ateliers de perfectionnement, formations et événements liés à la pratique du yoga.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Yoga Pop (ci-après désigné « Yoga Pop » ou « nous ») et tout client (ci-après désigné « élève » ou « vous ») souhaitant acheter ou bénéficier des services proposés, que ce soit en présentiel ou en ligne.
En validant son achat, l’élève reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site www.yogapop.fr et peuvent être modifiées par Yoga Pop à tout moment, sans préavis. Les CGV en vigueur sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de Yoga Pop, notamment :
- Cours de Yoga, Pilates, Méditation
- Ateliers
- Formations
- Événements
Toute commande passée auprès de Yoga Pop implique l’adhésion pleine et entière de l’élève aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Cours de Yoga
- L’inscription est ouverte à tous les niveaux de pratiquants.
- L’élève peut s’enregistrer en ligne via www.yogapop.fr, l’application Yoga Pop, ou directement sur place au studio.
- Il est possible de créer un compte personnel afin de gérer ses abonnements et ses cartes de cours en relation avec le ogiciel Bsport
- Les descriptifs et les niveaux de cours sont disponibles sur la page « Les Cours » du site.
- L’élève doit choisir un cours adapté à son niveau et à ses objectifs, et suivre les consignes de l’enseignant.
2.2. Ateliers de Yoga
- L’inscription aux ateliers est ouverte à tous dans la limite des places disponibles et du niveau requis, indiqué sur le descriptif.
- L’élève est invité à vérifier avec l’enseignant que son niveau correspond aux pré-requis.
- Pour s’inscrire, l’élève crée gratuitement un compte, sélectionne l’atelier souhaité et valide son panier.
- Une fois le compte créé, l’élève dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui donnant accès à son espace « Mon compte ».
2.3. Formations de Yoga
- L’inscription aux formations est ouverte à tous, dans la limite des places disponibles et du niveau requis indiqué sur le descriptif.
- L’élève est invité à se rapprocher du responsable du studio pour confirmer son éligibilité à la formation.
- Pour s’inscrire, un contrat de formation est transmis par e-mail, accompagné d’un programme et d’un devis détaillant le contenu et les coûts de la formation.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les prix et modalités de paiement sont affichés en continu sur le site www.yogapop.fr.
- Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire (CB), virement, chèque ou espèces.
Facilités de paiement :
- CB en plusieurs fois sans frais (jusqu’à 3 fois) via le module Stripe Several, en ligne ou sur place.
- Chèque : sur place ou par courrier adressé à Yoga Pop (5 Passage des Argentiers, 33000 Bordeaux). L’inscription sera confirmée dès réception et encaissement du chèque. Un e-mail de confirmation sera envoyé. Une facture peut être établie sur demande à factures@yogapop.fr.
- Espèces : paiement possible directement au studio.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’élève dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification.
- Ce droit peut s’exercer par e-mail (yogapopteam@gmail.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Yoga Pop (5 Passage des Argentiers, 33000 Bordeaux).
- Le remboursement intégral des sommes perçues sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Passé ce délai, des intérêts au taux légal en vigueur pourront s’appliquer.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du délai de rétractation
4.2.1. Cours de Yoga
- Aucun remboursement ne sera effectué une fois le délai de rétractation expiré.
- Les cartes et abonnements sont nominatifs, non remboursables, non échangeables, et valables uniquement sur la période souscrite.
- Les cartes de cours sont valables 1 an à partir de la date d’achat.
4.2.2. Ateliers de Yoga
- Sauf cas de force majeure, l’annulation d’un atelier peut entraîner des frais d’annulation.
- Moins de 6h avant le début de l’atelier : 100 % de frais d’annulation.
4.2.3. Résiliation de l’abonnement « Yoga Pop Max engagement 12 mois »
- L’abonnement Yoga Pop Max illimité nécessite un engagement de 12 mois.
- Une suspension de 30 jours consécutifs au maximum peut être accordée pendant cette période.
- L’abonnement peut être résilié avant la fin des 12 mois uniquement pour les motifs suivants : mutation professionnelle, grossesse, accident grave ou blessure rendant la pratique impossible (certificat médical exigé), déménagement.
- La demande de résiliation doit être envoyée au plus tard 15 jours avant le prochain prélèvement à yogapopteam@gmail.com, sous réserve de validation écrite par le studio.
- Si la demande est reçue moins de 15 jours avant la date du prélèvement, l’abonnement sera résilié à partir du mois suivant.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
- Aucun remboursement n’est accordé pour un problème de santé antérieur à la commande.
- L’élève déclare être apte physiquement et psychiquement à la pratique du yoga, et ne pas suivre un traitement médical spécifique incompatible.
- Si un élève ne peut plus pratiquer pour cause de blessure ou maladie survenue après la souscription et justifiée par certificat médical :
- Yoga Pop pourra proposer un report ou un aménagement de la prestation (ex. prolongation d’un abonnement).
- En cas de grossesse débutant après l’achat de l’abonnement, les cours peuvent être reportés jusqu’à 18 mois, ou une équivalence est proposée.
4.4. Annulation des cours, ateliers et formations par Yoga Pop
- Yoga Pop se réserve le droit d’annuler un cours, un atelier ou une formation s’il n’y a pas un minimum de 4 participants ou si l’intervenant est indisponible (maladie, force majeure, etc.).
Cours de Yoga :
- En cas d’annulation, le cours n’est pas décompté de l’abonnement ou de la carte de cours. Aucun remboursement n’est prévu pour les abonnements illimités.
- Yoga Pop peut décider de supprimer définitivement tout cours dont la fréquentation régulière est inférieure à 4 personnes.
- En cas d’absence prolongée de l’enseignant, Yoga Pop fera de son mieux pour trouver un remplaçant. À défaut, le cours pourra être supprimé.
Ateliers et formations :
- En cas d’annulation et si aucune date de remplacement n’est proposée, un remboursement partiel ou total sera effectué au prorata de la prestation déjà réalisée.
4.5. Cas de force majeure
- Yoga Pop est libéré de ses obligations contractuelles en cas d’événements de force majeure (catastrophe naturelle, acte de guerre, perturbations de l’ordre public, épidémie, incendie, inondation, mouvement de grève, panne de réseau, etc.) rendant impossible l’exécution normale des services.
- En aucun cas, Yoga Pop ne pourra être tenu responsable des dommages causés par ces événements.
- Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne seront dus pour les retards ou l’impossibilité de fournir le service dans ces circonstances.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
- L’élève reconnaît que la participation aux cours, ateliers, formations demande un investissement personnel et une bonne condition physique.
- Tout comportement dangereux ou perturbateur (consommation de drogues, alcool, etc.) peut entraîner une exclusion définitive sans remboursement.
5.2. Enregistrements (audio, vidéo, etc.)
- Tout enregistrement (son, vidéo, photo) est strictement interdit sans autorisation écrite de Yoga Pop.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
- Il incombe à l’élève de consulter un médecin afin de s’assurer qu’il est apte à la pratique du yoga, en particulier pour les styles dynamiques.
- Yoga Pop n’est pas responsable de l’état de santé de l’élève. L’élève pratique sous sa propre responsabilité.
- En cas d’accident, Yoga Pop ne peut être tenu responsable que s’il est établi, en justice, qu’une faute de Yoga Pop ou de l’un de ses prestataires en est directement la cause.
- Yoga Pop ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects causés par le comportement de l’élève lui-même.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
- Les informations recueillies (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) sont utilisées pour gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations.
- Yoga Pop ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
- Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, Loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande par e-mail à yogapopteam@gmail.com.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
- Pour toute réclamation ou demande d’information, l’élève peut contacter Yoga Pop à l’adresse électronique : yogapopteam@gmail.com.
- Toute notification prévue aux présentes doit également être envoyée à cette même adresse ou par courrier recommandé à l’adresse du studio.
Yoga Pop vous remercie de votre confiance et se réjouit de vous accueillir dans ses cours, ateliers et formations.
