Conditions Générales de Vente
YOGAPOP PRODUCTIONS, 5 Passage des Argentiers, 33000 Bordeaux / Tel : 07 81 98 22 99 – yogapopteam@gmail.com
SIRET : 83098128800012 / Code NAF : 8551Z
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR32 830 981 288
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331176533 auprès de la préfète de la région NOUVELLE AQUITAINE
KBIS 830 981 288
Le Yoga Pop Bordeaux est un studio de yoga et centre de formation continue qui a pour objectif l’enseignement et la diffusion du yoga. Le studio propose toute l’année des cours, des ateliers de perfectionnement, des formations et des événements liés à la pratique du Yoga.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du Yoga Pop et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours (Yoga, Pilates, Méditation) / Ateliers / Formations / Événement.
Toute prestation accomplie par Yoga Pop implique l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Yoga Pop se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.yogapop.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne sur le site internet https://yogapop.fr, sur l’application mobile Yoga Pop ou directement auprès d’un enseignant du studio.
L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning ». Il peut créer un compte pour gérer ses abonnements et cartes de cours. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours »
Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, sa recherche personnelle et de suivre les consignes de son enseignant.
2.2. Ateliers de Yoga
L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles.
Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de l’enseignant pour vérifier que son niveau corresponde aux pré-requis et à ses objectifs.
Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.3. Formations de Yoga
L’inscription aux formations est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher du responsable du studio pour vérifier son éligibilité au programme.
Pour s’inscrire, l’élève remplit un contrat de formation continue qui lui est transmis par e-mail par le studio accompagné d’un programme et d’un devis.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yogapop.fr
Les prix sont indiqués en euros et TTC le paiement peut s’effectuer en CB, par virement bancaire, chèque ou espèces.
❖ Paiement en CB jusqu’à 3 fois sans frais via le module Stripe Several en ligne ou sur place au studio
❖Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 5 passage des argentiers, 33000 Bordeaux. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : factures@yogapop.fr
❖ Paiement en espèces sur place au 5 passage des argentiers, 33000 Bordeaux.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : yogapopteam@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Yoga Pop, 5 passage des argentiers, 33000 Bordeaux.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Yoga Pop est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Cours de Yoga
Aucun remboursement ne sera effectué.Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. Les cartes de cours sont valables 1 an à partir de la date d’achat.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
❖ Ateliers de Yoga
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
– moins de 6h avant le début du stage : 100% de frais d’annulation.
Résiliation de l’abonnement « Yoga Pop Max engagement 12 mois » :
L’abonnement Yoga Pop Max illimité implique un engagement contractuel de 12 mois. Il est possible de suspendre ou mettre l’abonnement en pause pendant une durée de 30 jours consécutifs pendant cette période.
L’abonnement peut être résilié avant la fin d’engagement des 12 mois dans les cas de mutation professionnelle, de grossesse, d’accidents graves ou de blessures empêchant de pratiquer le yoga pendant plusieurs mois (avec certificat d’un médecin), de déménagement.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut en informer le studio au plus tard 15 jours avant le prochain prélèvement pour résilier son abonnement.
Cette demande doit être faite par email au gérant du studio sur l’adresse e-mail suivante : yogapopteam@gmail.com.
L’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail du studio avant que la demande soit prise en compte et effectuée.
Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inférieur à 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du mois suivant.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Yoga Pop proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de la durée de l’abonnement.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours est en cours, 2 possibilités se présentent.
Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Une équivalence sera proposée.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son enseignant afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux. Elle aura les 2 possibilités suivantes:
4.4. Annulation des cours, ateliers et formations par Yoga Pop
Yoga Pop se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, formations s’il n’y a pas un minimum de 6 élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours / stage / formation.
❖ Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités.
Yoga Pop se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 6 personnes.
Si un enseignant ne peut plus animer son cours, Yoga Pop fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Yoga Pop se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
Yoga Pop se réserve le droit de remplacer ses enseignants. Dans le cas où un enseignant quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
❖ Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Yoga Pop au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.5. Cas de force majeure
Yoga Pop est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yoga Pop l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Yoga Pop ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel réel, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Yoga Pop.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Yoga Pop est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Yoga Pop demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
Yoga Pop recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations.
Yoga Pop ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Yoga Pop ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Yoga Pop ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Yoga Pop peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Yoga Pop sont confidentielles. Yoga Pop s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Yoga Pop d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Yoga Pop ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Yoga Pop ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Yoga Pop respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004
(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Yoga Pop utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: yogapopteam@gmail.com